CGU - CGV : Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente
Préambule
Moon and Sugar est une auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 83375021900010 ayant pour siège social le 6, rue du château des rentiers 75013 Paris représentée par Mounia BEAUJOUR.
Définitions
Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables entre d’une part, Moon and Sugar et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à Moon and Sugar ci-après dénommés « le client ». Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le site moonandsugar.fr.
L’utilisateur achète la prestation pour lui-même ou pour l’offrir par le biais d’une e-carte cadeau. La e-carte cadeau n’est pas nominative, elle peut être achetée par une personne («le client») et être utilisée par un tiers («le bénéficiaire»).
La participation aux ateliers proposés par Moon and Sugar, se fait selon les conditions exposées ci-après.
La commande et l’achat d’une ou plusieurs prestations et leur utilisation impliquent de la part du client et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat. Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.
Article 2 - Nature et caractéristique
Les programmes, modalités et contenus de chaque prestation sont décrits en détail sur le site moonandsugar.fr.
Article 3 - Inscription, réservation
L’inscription à la participation d’un atelier s’effectue via le site internet dans la limite des places disponibles.
Sur le site internet, l’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation. Moon and Sugar ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Les ateliers se déroulent dans les lieux avec lesquels Moon and Sugar a passé un accord préalable et préviendra le consommateur du lieu où se déroulera l’atelier lors de son inscription mais se réserve le droit de le modifier. Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le client reçoit à l’adresse e-mail renseignée, un e-mail confirmant sa réservation à l’atelier. Cet e-mail reprend le nom de la personne qui a effectué la réservation, le nombre de places réservées et le type d’atelier. Moon and Sugar se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.
Article 4 - Tarif et Conditions de paiement
Moon and sugar propose, par l’intermédiaire de son site et de ses partenaires, la vente d’ateliers créatifs. Le prix est exprimé en euros (€) TTC. Le prix d’un atelier affiché sur le site est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas en compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, Moon and Sugar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.
Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire et garantit au vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande. Le paiement sera débité au moment de la validation de la commande par le client. En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée. Moon and Sugar se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. Moon and Sugar se réserve le droit de refuser la réservation d’un utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours. Un reçu est adressée à l’utilisateur à la réception du paiement en ligne de l’atelier. Une facture est envoyée sur demande.
Article 5 - Règlement intérieur
Les prestations ont lieu dans les locaux des partenaires Moon and Sugar, il conviendra de se conformer au règlement intérieur de ceux-ci et d’en respecter les consignes.
Article 6- Responsabilité
Moon and Sugar n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans les espaces.
Moon and Sugar n’est pas responsable des blessures infligées à soi même ou par un tiers.
Moon and Sugar ne pourra pas être tenu responsable du résultat des projets réalisés par le client ou le bénéficiaire lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un atelier.
A l’issue de l’atelier créatif, le client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité.
Article 7 – Retard du participant
Si un participant, client ou bénéficiaire arrive en retard de plus de 15 (quinze) minutes, Moon and Sugar se réserve le droit de refuser sa participation à la session. Ni report ni remboursement ne seront proposés.
Article 8 – Disponibilités de places & report / annulation
Les participations aux ateliers ne sont valables que dans la limite des places disponibles.
Si un atelier proposé sur le site s’avère indisponible après la passation de la commande de l’utilisateur ou lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, Moon and Sugar peut annuler l’atelier, et en alertera l’utilisateur par email et/ou par téléphone. Moon and Sugar proposera le report de l’atelier ou le remboursement de la somme payée par l’utilisateur dans les meilleurs délais.
Annulation par le Client
Le Client peut demander par courrier électronique à moonandsugar@gmail.com , ou bien par le formulaire sur le Site, l’annulation d’une Commande. Les règles de reports et d’annulation sont telles que ci dessous :
Annulation par Moon & Sugar
Moon & Sugar se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter les ateliers, et cela jusqu’à vingt-quatre heures (24) avant la date prévue. Le Client sera contacté avec d’autres propositions d’ateliers ou d’horaire. En cas de refus du report par le Client, celui-ci sera intégralement rembourser.
Article 9 – E-carte cadeau
Les e-cartes cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par Moon and Sugar. Ils ne sont pas nominatifs et valables pour une durée de 6 mois non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation d'un atelier pourra être effectuée ultérieurement par le bénéficiaire de la e–carte lui-même. La réservation devra être réalisée durant la période de validité du bon cadeau.
Article 10 – Report d’atelier
Toute réservation est ferme et définitive. L’utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’atelier réservé. Dans le cas où l’utilisateur souhaite participer à l’atelier à une autre date que celle qui a été réservée, l’utilisateur doit prendre contact avec Moon and Sugar à l’adresse e-mail moonandsugar@gmail.com au minimum dix jours (10) jours avant la date de l'atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation de l'atelier.
Seul 1 report est possible par achat d’atelier.
Article 11 – Hébergement du Site
Hébergement Weebly Inc- Siège social : 460 Bryant Street, #100 San Francisco, California, 94107 Etats-Unis.
Moon and Sugar est une auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 83375021900010 ayant pour siège social le 6, rue du château des rentiers 75013 Paris représentée par Mounia BEAUJOUR.
Définitions
Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :
- « Atelier » désigne l’animation proposé par Moon and Sugar et mis en ligne sur le site internet moonandsugar.fr
- Les modalités de l’atelier réservé sont précisées dans l’annonce mise en ligne
- « Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau
- « Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le présent site internet
- « Commande » désigne toute réservation passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier des services de l’entreprise
- « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne
- « Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle
- « Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par Moon and Sugar
- « Site » désigne le présent site, c’est-à-dire moonandsugar.fr
- « Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le site internet et qui, le cas échéant, souhaite réserver un atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables entre d’une part, Moon and Sugar et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à Moon and Sugar ci-après dénommés « le client ». Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le site moonandsugar.fr.
L’utilisateur achète la prestation pour lui-même ou pour l’offrir par le biais d’une e-carte cadeau. La e-carte cadeau n’est pas nominative, elle peut être achetée par une personne («le client») et être utilisée par un tiers («le bénéficiaire»).
La participation aux ateliers proposés par Moon and Sugar, se fait selon les conditions exposées ci-après.
La commande et l’achat d’une ou plusieurs prestations et leur utilisation impliquent de la part du client et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat. Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.
Article 2 - Nature et caractéristique
Les programmes, modalités et contenus de chaque prestation sont décrits en détail sur le site moonandsugar.fr.
Article 3 - Inscription, réservation
L’inscription à la participation d’un atelier s’effectue via le site internet dans la limite des places disponibles.
Sur le site internet, l’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation. Moon and Sugar ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Les ateliers se déroulent dans les lieux avec lesquels Moon and Sugar a passé un accord préalable et préviendra le consommateur du lieu où se déroulera l’atelier lors de son inscription mais se réserve le droit de le modifier. Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le client reçoit à l’adresse e-mail renseignée, un e-mail confirmant sa réservation à l’atelier. Cet e-mail reprend le nom de la personne qui a effectué la réservation, le nombre de places réservées et le type d’atelier. Moon and Sugar se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.
Article 4 - Tarif et Conditions de paiement
Moon and sugar propose, par l’intermédiaire de son site et de ses partenaires, la vente d’ateliers créatifs. Le prix est exprimé en euros (€) TTC. Le prix d’un atelier affiché sur le site est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas en compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, Moon and Sugar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.
Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire et garantit au vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande. Le paiement sera débité au moment de la validation de la commande par le client. En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée. Moon and Sugar se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. Moon and Sugar se réserve le droit de refuser la réservation d’un utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours. Un reçu est adressée à l’utilisateur à la réception du paiement en ligne de l’atelier. Une facture est envoyée sur demande.
Article 5 - Règlement intérieur
Les prestations ont lieu dans les locaux des partenaires Moon and Sugar, il conviendra de se conformer au règlement intérieur de ceux-ci et d’en respecter les consignes.
Article 6- Responsabilité
Moon and Sugar n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans les espaces.
Moon and Sugar n’est pas responsable des blessures infligées à soi même ou par un tiers.
Moon and Sugar ne pourra pas être tenu responsable du résultat des projets réalisés par le client ou le bénéficiaire lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un atelier.
A l’issue de l’atelier créatif, le client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité.
Article 7 – Retard du participant
Si un participant, client ou bénéficiaire arrive en retard de plus de 15 (quinze) minutes, Moon and Sugar se réserve le droit de refuser sa participation à la session. Ni report ni remboursement ne seront proposés.
Article 8 – Disponibilités de places & report / annulation
Les participations aux ateliers ne sont valables que dans la limite des places disponibles.
Si un atelier proposé sur le site s’avère indisponible après la passation de la commande de l’utilisateur ou lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, Moon and Sugar peut annuler l’atelier, et en alertera l’utilisateur par email et/ou par téléphone. Moon and Sugar proposera le report de l’atelier ou le remboursement de la somme payée par l’utilisateur dans les meilleurs délais.
Annulation par le Client
Le Client peut demander par courrier électronique à moonandsugar@gmail.com , ou bien par le formulaire sur le Site, l’annulation d’une Commande. Les règles de reports et d’annulation sont telles que ci dessous :
- jusqu’à 30 jours avant l’évènement : report et annulation possible sans frais
- jusqu’à 10 jours avant l’événement : report et annulation possible avec (facturation de 50% du montant total TTC pour l'annulation)
- moins de 10 jours avant l’événement : pas de report et annulation possible avec (facturation de 75% du montant total TTC)
- moins de 7 jours avant l’événement : pas de report et pas annulation possible (facturation de 100% du montant total TTC)
Annulation par Moon & Sugar
Moon & Sugar se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter les ateliers, et cela jusqu’à vingt-quatre heures (24) avant la date prévue. Le Client sera contacté avec d’autres propositions d’ateliers ou d’horaire. En cas de refus du report par le Client, celui-ci sera intégralement rembourser.
Article 9 – E-carte cadeau
Les e-cartes cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par Moon and Sugar. Ils ne sont pas nominatifs et valables pour une durée de 6 mois non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation d'un atelier pourra être effectuée ultérieurement par le bénéficiaire de la e–carte lui-même. La réservation devra être réalisée durant la période de validité du bon cadeau.
Article 10 – Report d’atelier
Toute réservation est ferme et définitive. L’utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’atelier réservé. Dans le cas où l’utilisateur souhaite participer à l’atelier à une autre date que celle qui a été réservée, l’utilisateur doit prendre contact avec Moon and Sugar à l’adresse e-mail moonandsugar@gmail.com au minimum dix jours (10) jours avant la date de l'atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation de l'atelier.
Seul 1 report est possible par achat d’atelier.
Article 11 – Hébergement du Site
Hébergement Weebly Inc- Siège social : 460 Bryant Street, #100 San Francisco, California, 94107 Etats-Unis.